Qu’est-ce que le PACTT ?

Vous êtes le conjoint, la conjointe ou l’enfant à charge d’un travailleur temporaire au Québec ? Vous pourriez bénéficier d’une exemption des droits de scolarité en formation professionnelle.

Québec métiers d’avenir (QMA) vous aide à vérifier votre admissibilité et à préparer votre projet d’études grâce à son Programme d’accompagnement des conjoints, conjointes et enfants à charge de travailleurs temporaires (PACTT).

💡 Quels sont les permis de travail pouvant donner droit à une exemption ?

L’admissibilité à une exemption des droits de scolarité dépend du permis de travail de votre conjoint ou de votre parent. Celui-ci doit détenir l’un des permis suivants :

• Un permis de travail fermé d’une durée d’au moins six mois ;

• Un permis de travail post-diplôme (PTPD) ;

• Un permis de travail ouvert transitoire accompagné d’un certificat de sélection du Québec (CSQ).

🎓 Durée du permis et exemption

La durée de validité du permis de travail de votre conjoint ou de votre parent influence la période couverte par l’exemption. QMA vous aidera à déterminer ce qui s’applique à votre situation. Par exemple :

Le permis de travail couvre toute la durée de votre formation

Vous pourriez être exempté des droits de scolarité pour toute la formation. Vous devrez néanmoins prévoir les frais afférents liés à la formation et vos dépenses pour vos besoins essentiels.

Le permis expire avant la fin de votre formation

Si le permis de travail expire pendant la formation, des droits de scolarité pourraient être exigés pour la période non couverte. QMA examinera les conséquences d’un éventuel renouvellement du permis sur votre dossier. Des règles de prolongation particulières peuvent s’appliquer aux enfants à charge. Leur situation doit donc être vérifiée séparément.

Le permis est en attente ou doit être renouvelé

Si le permis de votre conjoint ou parent n’a pas encore été délivré ou expire avant le début de la formation, QMA devra examiner les documents disponibles avant de confirmer les possibilités d’exemption. Vous devrez prévoir les droits de scolarité qui ne sont pas couverts par une exemption confirmée.

Si le permis est délivré après le début de la formation, une exemption rétroactive pourrait être possible, sous certaines conditions. QMA vérifiera avec vous les conditions et les délais applicables. Attention, un remboursement ne doit pas être considéré comme acquis.

📝 Les conditions à remplir pour étudier en formation professionnelle

L’admissibilité à une exemption ne remplace pas les conditions d’admission à la formation. Vous devez notamment :

• Respecter les conditions d’âge applicables à la formation choisie ;
• Posséder les préalables scolaires exigés ;
• Avoir un niveau suffisant dans la langue d’enseignement — un test de langue peut être demandé ;
• Démontrer les ressources financières nécessaires à votre projet.

💰 Pourquoi prouver votre capacité financière malgré une exemption ?

L’exemption vous dispense de payer les droits de scolarité pour la période où vous y êtes admissible. Toutefois, les autres dépenses liées à votre formation et à votre vie quotidienne restent à prévoir.

Vous devez donc démontrer, dès votre inscription au service QMA, que vous disposez des ressources nécessaires pour couvrir :

• Les frais afférents liés à la formation, notamment le matériel scolaire et les équipements requis ;
• Vos besoins essentiels pendant toute la durée de votre formation : logement, alimentation, transport et autres dépenses courantes (ce montant s’élève à 24 700 $ pour une personne par année de formation) ;
• Les droits de scolarité qui ne seraient pas couverts par une exemption confirmée.

Pour plus d’information sur la capacité financière, consultez la page Conditions d’admission.

🤝 Un accompagnement pour concrétiser votre projet

Dans le cadre du PACTT, Québec métiers d’avenir vous accompagne pour :

• Vérifier votre admissibilité à une exemption des droits de scolarité ;
• Choisir une formation adaptée à votre profil et à votre projet ;
• Préparer votre dossier d’admission et planifier votre budget ;
• Comprendre les démarches d’immigration ; Préparer votre intégration au Québec.

La formation professionnelle vous permet de développer des compétences pour faciliter votre accès à l’emploi, de renforcer votre autonomie et de créer votre réseau professionnel. Elle peut aussi vous aider à participer pleinement au projet familial et à la vie de votre région.

Toutes les formations présentées sur le site de QMA sont accessibles aux personnes admissibles au PACTT, sous réserve des conditions d’admission et des places disponibles. Elles ne donnent pas toutes accès au permis de travail post-diplôme (PTPD). Les possibilités de travailler après vos études dépendent de la formation et de votre situation.

✅ La prochaine étape ?

Remplissez le formulaire de préqualification pour faire évaluer votre projet. Si vous avez besoin de précisions avant de le remplir, prenez un rendez-vous téléphonique avec un membre de l’équipe de Québec métiers d’avenir.

QMA vous aidera à déterminer les prochaines étapes selon votre situation.